Audit incitatif ou réglementaire ?

L'audit de performance énergétique incitatif et l'audit de performance énergétique réglementaire sont deux types d'audits qui visent à évaluer l'efficacité énergétique d'un logement.

Bien qu'ils partagent l'objectif commun d'identifier les opportunités d'amélioration énergétique, ces deux types d'audits diffèrent dans leurs finalités, leurs exigences et leurs implications 

Dans cet article, nous examinerons en détail les principales différences entre un audit de performance énergétique incitatif et un audit de performance énergétique réglementaire.

L’audit énergétique est-il réglementaire ou incitatif ?

De manière générale, l’audit énergétique est une opération qui consiste à déterminer la performance énergétique initiale d'un logement.couplée à des scénarios de travaux  en vue d’améliorer les performances énergétiques.

Selon la situation et le projet du propriétaire, l’audit peut être soit incitatif, soit réglementaire. Ces deux rapports sont non substituables malgré leur similarité. Comment faire la différence ?

Comprendre l’audit énergétique incitatif

Ce type d’audit énergétique porte bien son nom, car son principal objectif est d’inciter les ménages à entreprendre des travaux d’économies d’énergies.

Le bilan servira, par la suite, à accompagner les propriétaires dans le choix des travaux selon les aides financières disponibles

D’ailleurs, l’audit énergétique incitatif peut être financé avec MaPrimeRénov’, une aide mise en place par le gouvernement en vue de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments en

France.

L’audit énergétique incitatif est indispensable pour prétendre à certaines aides dont :

• MaPrimeRénov’,pour financer les travaux ;
• la prime CEE Rénovation globale ou poste par poste

Selon l’objectif des travaux, les propriétaires pourront débloquer des bonus supplémentaires comme le Bonus sortie de passoire énergétique ou bien encore le Bonus Bâtiment Basse

Consommation.(BBC)

Format de l’audit énergétique incitatif

L’audit énergétique incitatif arbore un format “libre”, avec comme unique condition l’ajout de deux scénarios de travaux : 

• le premier scénario doit permettre aux ménages de réaliser au moins 30% d’économie d’énergie ;
• le second doit permettre aux ménages d’atteindre le niveau BBC ou Bâtiments Basse Consommation. Le projet doit se faire en 4 étapes au maximum

.

Pour chaque scénario, il est indispensable de renseigner les éléments suivants :

• la consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment après travaux ;
• la consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment après travaux ;
• le nouveau classement énergétique du bâtiment ;
• une estimation des économies d’énergie après travaux ;
• une estimation des coûts des travaux.

Comprendre l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire affiche plusieurs similarités avec l’audit énergétique incitatif, mais avec l’ajout d’une obligation.

Selon la loi Climat et résilience, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire dans le cadre de la vente ou la location d’une passoire thermique, un logement qui affiche une consommation

énergétique excessive. 

Cette mesure est appliquée depuis le 1er avril 2023 pour les logements notés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Elle sera par la suite étendue vers les biens notés

E en 2025 et D en 2034.

Pour faire simple, le but de l’audit réglementaire est de sensibiliser les futurs acquéreurs d'un bien immobilier sur l’étendue des travaux à réaliser dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Format de l’audit énergétique réglementaire

L’audit réglementaire doit répondre à une trame de rapport imposée et comporter deux scénarios : 

Le premier scénario doit décrire l’ensemble des travaux nécessaire pour atteindre en plusieurs étapes:

• la note C du DPE pour les passoires thermiques (F et G) ;
• la note B du DPE pour les biens notés D et E ;

Le second scénario doit permettre d’atteindre le niveau Bâtiments Basse Consommation (BBC) en une seule étape.

L’audit énergétique réglementaire est opposable et dispose d’une validité de 5 ans. Il doit également être réalisé par un professionnel certifié RGE.

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des informations essentielles retenir sur ces deux types d’audit :